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Entreprises et professionnels

travail dissimuler ou concurrence déloyale, arrêt maladie abusif

Entreprise et détective privé dans le Nord

Combien coute un détective?

La prise en compte du coût d’un agent de recherche privée n’est pas négliger, même pour une entreprise ou une administration.

Aussi, et à titre indicatif non-contractuel, voici un aperçu des tarifs exercés par notre cabinet.

En effet, les entreprises sont exposées à de multiples menaces, tant internes qu’externes, et notre cabinet peut vous aider à protéger et à défendre vos intérêts. L’administration n’est pas en reste sur ces menaces, puisqu’elles sont aussi exposées aux vols, aux malversations, à la déloyauté des agents etc…

Fraudes internes, concurrence déloyale, déloyauté du salarié, vols, abus de confiance, parasitisme, font partie d’une multitude d’atteintes pouvant impacter fortement la stabilité, la réputation et/ou les finances de votre organisation.

   

Pourquoi faire appel à un agent de recherches privées ?

L’agent de recherche privé, de par son savoir-faire et son agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), peut intervenir afin d’amener les preuves nécessaires à la protection de vos intérêts. Seule profession autorisée, par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure « …à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêt »

L’intervention d’un enquêteur privé peut, dans certains cas, être remboursé, en tout ou partie, par la partie adverse. En effet que ce soit en matière pénale (article 475 – 1 et 375 du Code de procédure pénale.), en matière civile (article 700 du Code de procédure civile.) ou en matière administrative (article L761 – 1 du Code de justice administrative).

Il est toujours préférable de discuter de ces dispositions avec vos avocats. 

La négociation avant la procédure :

En accord tripartite (vous, votre avocat et le directeur d’enquêtes de notre cabinet) nous nous accorderons sur une stratégie et une méthodologie. En effet, même si nous délivrons un rapport productible devant les juridictions, parfois, il peut s’avérer plus simple, pour les deux parties de trouver, un accord où vous êtes en position de force grâce aux preuves apportées. 

 

Nos tarifs :

– 90€ de l’heure pour 1 agent,
– Frais kilométrique au départ de l’agence = 0,78€ / km,

Forfaits surveillance et filature :

– 4 heures = 340 €
– 10 heures = 800 € 

Recherches de débiteurs :

– 250 € à l’ouverture du dossier

– En cas de recherches positives : à partir de 250 € – Recherche OSINT (sources ouvertes).
– Rapport productible en justice inclus.
– Tarif pouvant évoluer en fonction du dossier et de son orientation.

Chaque enquêteur supplémentaire, nécessaire pour mener à bien la mission, sera facturé avec la majoration suivante, en plus des conditions tarifaires acceptées par le client initialement. 

  • 70% pour 1 enquêteur supplémentaire,
  •  60% pour 2 enquêteurs supplémentaires…

Cette tarification ne comprend pas de majoration nuit, jour férié, week-end.

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

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