Particuliers
Prestations compensatoires, garde d’enfant, recherche de personne, enquête immobilière, vérification de caution…
Administrations et institutions
S’assurer de l’utilisation des moyens mis à disposition des agents et du respect de leurs obligations vis à vis de l’administration.
Pourquoi faire appel aux service d’un detective privé ?
L’agent de recherches privées, un atout pour votre défense.
Prévue à l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure, l’agent de recherches privées est autorisé à « …recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
S’appuyant sur une jurisprudence constante (Notamment l’arrêt TORINO : Cour de cassation, deuxième chambre civile, du 7 novembre 1962) l’enquêteur privé rend des rapports productibles en justice.
Possédant un agrément du Conseil national des activités privées de sécurité, une carte professionelle et une autorisation d’exercer de ce même établissement public administratif de l’État sous tutelle du ministère de l’intérieur, l’agent de recherche privé trouve toute sa légitimité aux côtés de ses clients pour les conseiller, les assister et leur permettre de défendre leurs intérêts par l’apport de preuve ainsi que d’un rapport pouvant être produit en justice.
Que peut apporter un détective privé ?
Loin des carcans de la littérature et des standards du cinéma, l’agent de recherches privées est un professionnel dans l’apport de la preuve.
Partenaire privilégié dans vos litiges, le détective privé vous orientera sur la meilleure stratégie à adopter et, le cas échéant, mettra en place avec votre avocat une méthode efficace dans la défense de vos intérêts.
Qu’il s’agisse de divorce, de garde d’enfants, de recherche de personne ou encore de harcèlement, l’enquêteur privé peut confirmer ou infirmer vos doutes, et vous donner les clés de la résolution de votre problématique.
L’intelligence et la sécurité économique.
L’autre domaine de prédilection des enquêteurs privés, ce domaine comprend aussi, même si elle est souvent négligé, la sécurité économique.
Comprendre les mécanismes pouvant servir à vos concurrents pour ruiner vos finances ou votre réputation, voir vous faire condamner par une juridiction. La conformité est la clé de la défense d’une entreprise sur ce pan.
Notre cabinet peut vous accompagner dans ces domaines obscurs mais pourtant si importants qu’ils ont fait l’objet de plusieurs rapports à la demande des plus hautes personnalité politique du pays. (CF: rapport Martre 1994 et Carayon en 2003 par exemple)
Confidentialité.
Notre cabinet d’enquêtes privées dans le Nord a à coeur la confidentialité avec ses clients. aussi la profession est soumise, par l’article R631-9 du Code de la sécurité interieure à une obligation de confidentialité en plus des dispositions de l’article 226-13 du Code pénal.
Apport légitime de la preuve.
L’agent de recherches privées est un atout essentiel dans la résolution de vos litiges. En effet, il s’agit de la seule profession de droit privé à pouvoir recueillir des preuves sans faire état de sa qualité et à pouvoir vous remettre un rapport productible devant les juridictions.
La déontologie de l’enquêteur.
Notre cabinet dans les hauts-Hauts-de-France, ainsi que toute la profession, est soumis au code de déontologie prévue au Code de la sécurité intérieure (article R631-1 à R631-32).
Garantissant à nos clients un professionnalisme à toute épreuve, notre cabinet seras votre partenaire de confiance.
Devoir de conseil.
Le code de déontologie de la profession impose un devoir de conseil en son article R631-20 CSI. Aussi, la loyauté et le conseil permettent aux clients d’appréhender au mieux notre mode de fonctionnement. L’obligation de moyens (et non de résultats) mêlée aux conseils vous permettra d’être sûr de ne pas payer une prestation disproportionnée au but recherché.
Notre équipe
Parce qu’il est toujours plus rassurant de savoir à qui nous confions nos recherches, voici une présentation sommaire de notre équipe
Fondateur
Directeur d’enquêtes privées
Titulaire du diplôme d’université d’enquêteur privé et de la licence professionnelle directeur d’enquêtes privées de l’université Paris-Panthéon-Assas.
Johann D
Contactez-nous
Il est toujours préférable d’avoir des certitudes, il ne faut donc jamais hésiter à contacter les professionnels du domaine pour avoir des avis et conseils ou tout simplement pour vous assister dans vos procédures. La liste des affaires reprises dans ce site n’est pas exhaustive. Veuillez nous contacter pour toute demande, nous étudierons la faisabilité.
