Particulier
Le détective privé dans l'enquête familiale et civile
Divorce pour faute, prestation compensatoire, garde d'enfants ou enquête prénuptiale : nous recueillons des preuves recevables dans le respect du cadre légal.
Demander un accompagnement confidentielUne étape de vie souvent conflictuelle
Bien que les procédures de divorce tendent à rendre cette étape de rupture de la vie commune moins conflictuelle, l'affect reste inévitablement présent.
Pour toute demande de renseignements concernant les enquêtes dans le domaine des affaires civiles et familiales, n'hésitez pas à nous contacter : via notre formulaire de contact, par email à contact@hoplite-investigations.fr, ou par téléphone au 07 83 67 43 76.
Le divorce pour faute
Contrairement à certaines idées reçues, le divorce pour faute existe toujours. Il repose sur la violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, prévue à l'article 212 du Code civil (Légifrance). L'article 242 du Code civil (Légifrance) prévoit toujours ce motif de divorce. Les fautes retenues peuvent être aussi diverses qu'un manque de respect ou une attitude contraire au devoir de secours et d'assistance entre époux.
L'abandon de domicile ou l'altération définitive du lien conjugal
Ce motif peut être invoqué pour introduire une procédure de divorce, notamment si l'un des époux ne vit plus au domicile conjugal depuis au moins un an (articles 237 et 238 du Code civil — Légifrance et Légifrance). Il convient alors d'apporter les preuves nécessaires pour démontrer cet abandon de domicile ou cette altération du lien conjugal.
La prestation compensatoire
Cette prestation vise à équilibrer la baisse de niveau de vie de l'un des époux après le divorce. Elle est indépendante de la pension alimentaire. Sa révision peut être demandée en cas de changement à la hausse du niveau de vie de l'ex-conjoint. Il convient alors d'établir avec précision le niveau de vie réel et le patrimoine de l'autre époux — c'est précisément le rôle de notre cabinet.
Les enquêtes prénuptiales
L'article 146 du Code civil (Légifrance) dispose qu'il n'y a pas de mariage sans consentement. Ce consentement peut être vicié dans plusieurs cas : trouble mental au moment du mariage, contrainte physique ou morale, dissimulation d'une information déterminante qui aurait empêché un consentement éclairé, erreur, ou engagement par dépendance économique — cette liste n'étant pas exhaustive.
Le consentement doit donc exister et ne pas être vicié. Notre cabinet peut intervenir pour vous apporter la preuve que votre consentement, ou celui de votre futur conjoint, est libre, éclairé et entier.
Garde d'enfants et protection des personnes vulnérables
Que ce soit lors des périodes passées avec votre ex-conjoint ou pendant leurs moments de détente, notre cabinet peut vous accompagner concernant vos enfants.
Durant les périodes passées avec l'autre parent, le mode de garde peut être remis en question par un comportement irresponsable, violent, dégradant, ou par une absence pure et simple de ce parent. Nous vous apportons les éléments nécessaires pour confirmer vos doutes ou faire évoluer le mode de garde en conséquence.
Pendant leurs moments de détente, gardez à l'esprit que vos enfants peuvent engager votre responsabilité civile, et parfois pénale. La consommation de stupéfiants, certaines fréquentations, ou l'assiduité scolaire sont autant d'éléments pouvant être constatés.
Quant à vos aînés placés sous la garde de tiers, ils peuvent également être exposés à des personnes non professionnelles ou à de faux professionnels. Notre cabinet peut intervenir pour défendre leurs intérêts.
Défendez vos intérêts en toute discrétion
Chaque situation familiale est unique. Expliquez-nous votre cas : nous vous indiquons la faisabilité de l'enquête et la meilleure stratégie probatoire.
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