Le harcèlement
C’est une infraction prévue et réprimée par l’article 222-33-2 à 222-33-3 du code pénal.
Le harcèlement peut être moral, sexuel, au travail, effectué par un (ex) conjoint/partenaire de pacs ou concubin, ou encore scolaire.
Le harcèlement au travail :
Prévu et réprimé à l’article 222-33-2 du code pénal comme suit : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
Le code du travail prévoit également cette infraction dans le but de protéger les travailleurs, aucun lien hiérarchique n’est nécessaire pour invoquer le harcèlement, aux articles L1152-1 à L1152-6. En cas de signalement de. ces faits une enquête interne doit être mis en place.
Ces agissements peuvent amener sanctions disciplinaires et sanctions pénales, pour cela vos interlocuteurs peuvent être :
- Vos représentants du personnel,
- Votre hièrarchie,
- Le CSSCT,
- Le CSE,
- L’inspection du travail,
- Les services de police dans le cadre d’un dépôt de plaintes,
- Le défenseur des droits.
Le harcèlement sexuel :
Prévu et réprimé par l’article 222-33 du code pénal : « I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante… II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers… III. – Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
Dans le cadre de la lutte faites aux violences sexuelles et sexistes le législateur à renforcer ces dispositions avec, notamment, l’outrage sexiste.
Ces faits sont susceptibles de se produire au travail, dans la rue, dans votre cercle familial par exemple. Vos interlocuteurs seront selon les cas :
- Un détective privé pour prouver les agissements,
- Les forces de l’ordre,
- Comme pour le harcèlement au travail,
Ne restez pas seul(e)s face à ces situations.
Le harcèlement scolaire :
La lutte contre le harcèlement scolaire a été intensifiée suite aux proportions prises par cette forme d’atteinte à nos chérubins, le code pénal prévoit et sanctionne cette forme en son article 222-33-2-3 : « Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail… Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement.»
Les faits pouvant se produire en dehors de l’établissement comme à l’intérieur, il est important d’avoir une communication avec les acteurs du milieu scolaire, et au besoin avec les forces de l’ordre.
Les interlocuteurs peuvent être :
- Un détective privé pour vous aider dans le recueil de preuves,
- Les forces de l’ordre,
- Les CPE, directeurs, et les chaînes hiérarchiques de l’académie,
- Les associations d’aide contre le harcèlement.
N’oublions pas que les réseaux sociaux peuvent amplifier ce phénomène, des constatations numériques peuvent être effectuées.
Ces harcèlements peuvent aussi être effectués par appels, SMS, ou en ligne (cyberharcèlement) les peines sont les mêmes, en fonctions du contexte, que celles évoquées précédemment.
Les circonstances aggravantes prévues aux articles du code pénal sont à prendre en compte et il est important d’évaluer votre préjudice.
En effet, les peines de prison et d’amende se trouvent augmentées en fonctions de circonstances de lieux de temps (âge de la victime ou si un mineur a pu y assister) et de préjudices.
Dans tous les cas, il est important que la parole se libère.
Que peut apporter un détective privé :
L’enquêteur privé est un spécialiste du recueil de la preuve, il pourra mettre en œuvre des surveillances, parfois physique, afin de démontrer la répétition et la nature des agissements.
Il pourra aussi mettre en place des recueils de témoignages.
De par la nature et la législation de notre profession, Hoplite Investigations cabinet d’enquêtes privées dans les Hauts-de-France, basé à Lille, vous apporte des preuves par un rapport recevable en justice et permettant de faire valoir vos droits.
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